SER
Sébastien Fagnen
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(26.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 74 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 8 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 6 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
687 — Victimes du chlordécone
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
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