Sébastien Fagnen

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 5

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

11/06/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

09/06/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique

Amendement 43 — Article 3 bis (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

27/05/2025 • Séance publique