Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Sébastien Fagnen SER
Sénateur — Manche

Sébastien Fagnen

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.0% participation aux scrutins
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(26.3% des traités)
30 questions
au Gouvernement

Amendement 293 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 304 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 296 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 302 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 303 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 307 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 305 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 307 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours
Page 1 / 63 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires