GEST
Ronan Dantec
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 56 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 23 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 47 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 51 — Article 12 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 25 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 31
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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