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Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique

Ronan Dantec

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(8.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement 231 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 213 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 207 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 215 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 190 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 12 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 165 — Article 12 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 164 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 98 — Article 1er

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 93 — Article 10

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 94 — Article 10

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Rejeté
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