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Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique

Ronan Dantec

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
193 amendements déposés
(1er signataire)
14 amendements adoptés
(8.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement 333 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 332 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 336 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 313 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 311 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 312 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 310 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 314 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 315 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 5

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 216 — Article 8 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 228 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 229 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 222 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 221 — Article 11 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 227 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré
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