Rémy Pointereau

Installation illégale des rave-parties

Question au Gouvernement • Intérieur • 07/05/2026 • #6#2#21#

Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes

Question orale sans débat • Intelligence artificielle et numérique • 02/04/2026 • #10#

Carte scolaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 02/04/2026 • #11#

Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#13#20#

Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #10#12#14#

Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #3#6#

Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré

Question écrite • Premier ministre • 06/11/2025 • #2#14#

Projet de loi sur la simplification de la vie économique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #10#13#

Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 18/09/2025 • #11#23#

Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#10#

Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#25#

Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #20#

Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #14#

Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale

Question orale sans débat • Ruralité • 20/03/2025 • #3#

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques

Question écrite • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #12#

Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Question écrite • Justice • 27/02/2025 • #17#

Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #6#10#

Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/01/2025 • #3#

Impact du budget 2025 sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l'égalité d'accès à l'éducation

Question orale sans débat • Éducation nationale • 14/11/2024 • #11#

Fermeture du site de production de volailles à Blancafort

Question au Gouvernement • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#10#

Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Question écrite • Justice • 10/10/2024 • #17#

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#

Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 26/09/2024 • #6#

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #18#23#

Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes

Question écrite • Premier ministre • 04/04/2024 • #22#

Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #5#6#14#