Rémi Féraud

Rémi Féraud

Sénateur — Paris

SER Commission des finances
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
107
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(18.9% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement 1700 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1643 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 374 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 373 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 372 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-3 — Article 1er bis (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

08/07/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 188 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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