Pierre-Jean Verzelen

Aide sociale à l'enfance

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #15#23#

Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#17#

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #5#6#10#14#

Filet de sécurité

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#

Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #6#10#

Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

Question orale sans débat • Transition énergétique • 12/10/2023 • #12#31#

Taxe foncière et fiscalité locale

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#10#