Pierre Jean Rochette

Pierre Jean Rochette

Sénateur — Loire

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
98.7%
participation aux scrutins
(892/904)
238
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(18.6% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 12 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-299 — Article 24

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-254 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-253 — Article 36

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-255 — Article 4

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 4 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 21

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 21

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 244 — Article 15

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 4

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 164 — Article 4

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 21

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 165 — Article 4

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 15

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

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