Pierre Jean Rochette
Sénateur — Loire
Les Indépendants
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.7%
participation aux scrutins
(892/904)
(892/904)
238
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(18.6% des traités)
(18.6% des traités)
15
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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