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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Pierre Jean Rochette Les Indépendants
Sénateur — Loire

Pierre Jean Rochette

  • Les Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.7% participation aux scrutins
(897 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
238 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(18.6% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 1er

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er bis A (nouveau)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 2 ter (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-42 — Article 14 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 10 ter (nouveau) (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 12 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 10 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

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