Les Indépendants
Pierre Jean Rochette
- Les Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(897 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 87 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 135 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 86 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 649 — Article 10
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 650 — Article 10 bis
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 651 — Article 15
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 648 — Article 10
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 657 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 656 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 200 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 45 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 46 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 537 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 536 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 199 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 50 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 47 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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