Pierre Jean Rochette

Pierre Jean Rochette

Sénateur — Loire

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
98.7%
participation aux scrutins
(892/904)
238
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(18.6% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 1280 — Article 21 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 34 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 26 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 11 ter (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 828 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1039 — Article 36

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 208 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 207 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 4 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 125 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 267 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 266 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-104 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 12

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

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