Pierre Cuypers

Sénateur — Seine-et-Marne

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @PierreCuypers77

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(50.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 642 éléments

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 19

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 16

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 8

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Chapitre V : Contrôle et évaluation

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 12

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-424 — État B (cosignataire)