Pierre Cuypers

Pierre Cuypers

Sénateur — Seine-et-Marne

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
86
amendements déposés
(1er auteur)
40
amendements adoptés
(50.0% des traités)
7
questions
au Gouvernement

Amendement 291 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 301 — Article 16

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 302 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 303 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 289 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 287 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 223 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 698 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 226 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 709 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 284 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 42

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 42

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 42

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 10

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Intitulé de la proposition de loi

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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