Pierre Boileau

Pierre Boileau

Sénateur — Meurthe-et-Moselle

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
11.4%
participation aux scrutins
(103/904)
0
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
0
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 7 éléments

Amendement 74 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

19/06/2026 • Séance publique

En cours

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