Pierre-Alain Roiron

Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #6#5#

Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #5#10#6#

Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #6#10#

Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #6#

Respect des principes républicains par les élus locaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/05/2026 • #22#

Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 01/01/2026 • #6#21#

Sur les sous-dotations des services de psychiatrie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 01/01/2026 • #23#

Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 01/01/2026 • #2#

Politique environnementale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/06/2025 • #14#

Nécessité de clarifier la réglementation applicable aux boulangeries-pâtisseries le 1er mai

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #30#

Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #24#

Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 17/04/2025 • #16#

Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail et emploi • 07/11/2024 • #30#

Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France

Question écrite • Économie du tourisme • 07/11/2024 • #10#

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Culture • 07/11/2024 • #5#8#

Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #6#11#

Dispositif « cantine à 1 euro »

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Situation d'Atout France à un mois des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Question orale sans débat • Entreprises, tourisme et consommation • 06/06/2024 • #10#

État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #29#

État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire

Question écrite • Transports • 25/04/2024 • #3#29#

Réforme de la fonction publique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/04/2024 • #16#

Dispositif « cantine à 1 euro »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/03/2024 • #6#11#

Diagnostic de performance énergétique des logements

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/02/2024 • #14#18#

Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#14#

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question au Gouvernement • Première ministre • 16/11/2023 • #23#