SER
Pierre-Alain Roiron
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 241 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 69 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 70 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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