SER
Pierre-Alain Roiron
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 101 — Article 17 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 117 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 110 — Article 11
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 108 — Article 6 bis B (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 119 — Article 13 bis AA (nouveau)
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 111 — Article 12
283 — Urgence pour Mayotte
Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
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