SER
Pierre-Alain Roiron
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-53 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-34 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-35 — Article 19 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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