Philippe Folliot

Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/08/2026 • #6#

Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/08/2026 • #6#

Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #10#14#

Régime applicable aux agents publics territoriaux

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #6#16#

Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#

Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Situation des réservistes de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Sécurité européenne

Question au Gouvernement • Armées et anciens combattants • 09/04/2026 • #31#1#

Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 12/02/2026 • #9#15#23#

Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/01/2026 • #10#

Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/11/2025 • #3#6#

Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 16/10/2025 • #11#16#

Gestion des agences postales communales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/10/2025 • #10#

Conditions d'accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d'interruption prolongée de trajet ferroviaire

Question écrite • Transports • 16/10/2025 • #29#

Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine

Question écrite • Armées et anciens combattants • 16/10/2025 • #21#

Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal

Question écrite • Premier ministre • 16/10/2025 • #6#

Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #10#

Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite • Autonomie et handicap • 02/10/2025 • #6#

Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton

Question écrite • Outre-mer • 17/07/2025 • #19#

Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #21#29#

Situation des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #30#

Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#

Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #19#21#

Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #3#6#16#

Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#

Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #21#

Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Contrats d'armement léger avec l'Ukraine

Question écrite • Armées • 20/02/2025 • #1#9#

Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#