Pauline Martin
Sénateurrice — Loiret
(904/904)
(1er auteur)
(35.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 196 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 63 — Article 11 quinquies (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 62 — Article 11 quater (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 61 — Article 11 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 11 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 58 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 178 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 179 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
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