Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

208 — Indexer les salaires sur l'inflation

17/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

16/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Annexe (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 16 bis C (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 16 bis D (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 7 bis A (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 4 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 6 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 9 ter A (Supprimé) (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Annexe (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 21 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 15 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

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