SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-22 — Article 10 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-27 — Article 11 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-25 — Article 10 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-21 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-23 — Article 10 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-26 — Article 11 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-17 — Article 5 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)
797 — Réforme de l'audiovisuel public
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