Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1%

participation aux scrutins
(869/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(18.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4356 éléments

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

03/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)