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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 181 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 183 — Article 8 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 199 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 200 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 201 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 202 — Article 12 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 204 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 129 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 71 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 138 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 154 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 156 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 160 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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