SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Aucune
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 68 — Article 13 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 65 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 2 bis D (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 35 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 49 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 591 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 564 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 595 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 590 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 575 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 574 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 566 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 563 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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