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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Aucune
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 5 — Article 9 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 23 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 16 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 10 B (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 33 bis (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 12 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 5 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 19 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 33 bis (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 9 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 15 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 33 bis A (Supprimé) (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

31/07/2018 • Séance publique

Tombé
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