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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Aucune
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement COM-9 — Article 5 bis (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

05/03/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

184 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

328 — Protection des activités agricoles et des cultures marines

01/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

486 — en faveur de l'engagement associatif

19/02/2019 • Commission

Retiré

Amendement 32 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

17/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 56 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 11 ter (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 13 quater (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 38 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 32 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 46 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Adopté
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