SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 2 bis (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

11/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

669 — Code de la sécurité intérieure

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

669 — Code de la sécurité intérieure

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

669 — Code de la sécurité intérieure

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)

712 — Conseil économique, social et environnemental

01/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

712 — Conseil économique, social et environnemental

01/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

712 — Conseil économique, social et environnemental

01/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 661 — Article 18 (cosignataire)