SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 36 — Article 26 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 32 — Article 13 A (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 30 — Article 14 bis (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 31 — Article 14 bis (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
209 — Code de la sécurité intérieure
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
209 — Code de la sécurité intérieure
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
209 — Code de la sécurité intérieure
Amendement 12 — Article 3 (Suppression maintenue) (cosignataire)
177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)
177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
194 — Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
195 — Délais d'organisation des élections municipales partielles
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