Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

23/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

23/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

23 — Nouvelle-Calédonie

23/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

20/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 33 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 269 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 280 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

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