SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 268 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 276 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 256 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 250 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 225 — Article 4 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 227 — Article 10 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 253 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 222 — Article 2 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 216 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 241 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 238 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 213 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 215 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 252 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 244 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 209 — Article 1er A (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 224 — Article 2 bis (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 228 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 245 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 251 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 221 — Article 2 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 226 — Article 7 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 248 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 242 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 236 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 239 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 246 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 233 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
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