SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement COM-21 — Article 14 (cosignataire)

545 — Modification du Règlement du Sénat

25/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

613 — Accès à certaines professions et maladies chroniques

25/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

613 — Accès à certaines professions et maladies chroniques

25/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

613 — Accès à certaines professions et maladies chroniques

25/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

311 — Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

21/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

311 — Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

21/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

311 — Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

21/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

311 — Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

21/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

530 — Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

20/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

530 — Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

20/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)