SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

06/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

06/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

06/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

06/12/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

03/12/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

01/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

01/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

30/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-170 — Article 9 (cosignataire)