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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 227 — Article 17 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 14 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 17 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 17 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 18 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 17 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 18 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 13 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 13 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 216 — Article 12 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 12 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 14 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 134 — Article 9 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 9 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 234 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 270 — Article 22 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 351 — Article 5 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 278 — Article 22 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 279 — Article 3 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 15 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 22 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 358 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 16 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 361 — Article 5 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Rejeté
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