SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 48 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 34 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 38 — Article 13 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 40 — Article 14 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 18 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-46 — Article 10 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-27 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-34 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-53 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-20 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-35 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-33 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-28 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-36 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-45 — Article 9 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-29 — RAPPORT ANNEXÉ
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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