Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

14/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

14/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 22 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires