SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 13 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 10 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 11 — Article 16 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 7 — Article 12 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 14 — Article 20 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 12 — Article 17 (cosignataire)
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 42 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 36 — Article 2 ter (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 33 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 27 — Article 1er bis A (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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