SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-45 — Article 8 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 18 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 11 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 22 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

09/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

68 — Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

05/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1167 — Article 40 (cosignataire)