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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-14 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

06/02/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-16 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

05/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

26/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

217 — Politique du logement

26/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 18 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté
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