Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

05/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 bis (cosignataire)

688 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

04/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

688 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

04/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

04/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

04/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-28 — Article 2 (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

02/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 2 (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

529 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 121 — Article 17 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires