SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 32 — Article 2 B (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 36 — Article 2 C (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 37 — Article 2 E (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 35 — Article 2 CA (Supprimé) (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 39 — Article 3 bis (cosignataire)
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-9 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
453 — Permis de conduire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
453 — Permis de conduire
Amendement COM-3 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
453 — Permis de conduire
Amendement 15 — Article 1er B (cosignataire)
520 — Couples confrontés à une fausse couche
Amendement 14 — Article 1er A (cosignataire)
520 — Couples confrontés à une fausse couche
Amendement 51 — Article 7 bis (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 44 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 37 — Article 6 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
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