Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement COM-198 — Article 3 (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-199 — Article 3 (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-195 — Article 3 (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-197 — Article 3 (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

690 — Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

12/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 11 bis (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

11/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

10/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

10/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 ter (cosignataire)

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er A (cosignataire)

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 162 / 465 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires