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Patrick Kanner

SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

54 questions
au Gouvernement

Amendement 109 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 34 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 9 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 84 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 27 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

737 — Industrie verte

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)

737 — Industrie verte

20/06/2023 • Séance publique

Adopté

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