SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(2085 votes exprimés sur 2131 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 47 — Article 2 quater (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 46 — Article 17 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 39 — Article 9 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 43 — Article 14 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 42 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires