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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 95 — Article 10 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 9 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 109 — Article 5 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 8 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 3 bis A (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 93 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

336 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

336 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

323 — Filière cinématographique en France

14/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

12/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

12/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

290 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)

12/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

11/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

06/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

06/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Retiré
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