SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-305 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-282 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-285 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-288 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-286 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-283 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-284 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-505 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-512 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-292 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-302 — Article 2 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-300 — Article 2 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-299 — Article 2 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-298 — Article 2 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-439 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-478 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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