Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

95.9%

participation aux scrutins
(869/906)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(18.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4356 éléments

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/09/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

10/06/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 1er (cosignataire)