Patrick Chauvet

Patrick Chauvet

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
8
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(100.0% des traités)
14
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 484 éléments

Amendement 1137 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1104 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1017 — Article 10 ter (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

26/10/2023 • Séance publique

Adopté
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