Patrick Chaize
Sénateur — Ain
(903/904)
(1er auteur)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 586 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
02/06/2024 • Séance publique
Amendement 176 — Article 2 (Supprimé)
635 — Simplification de la vie économique
31/05/2024 • Séance publique
Amendement 69 — Article 17 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
30/05/2024 • Séance publique
Amendement COM-11 — Article 1er
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
28/05/2024 • Commission
Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
28/05/2024 • Commission
Amendement COM-12 — Article 1er
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-220 — Article 5 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-48 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-49 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-33 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-30 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-29 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-22 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-21 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-15 — Article 18
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-14 — Article 17
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-13 — Article 4
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-10 — Article 1er
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
27/05/2024 • Commission
Amendement COM-140 — Article 17
550 — Simplification de la vie économique
24/05/2024 • Commission
Amendement COM-139 — Article 17
550 — Simplification de la vie économique
24/05/2024 • Commission
Amendement COM-138 — Article 17
550 — Simplification de la vie économique
24/05/2024 • Commission
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
598 — Transformation des bureaux en logements
21/05/2024 • Séance publique
Amendement COM-19 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)
514 — Substances per- et polyfluoroalkylées
21/05/2024 • Commission
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
514 — Substances per- et polyfluoroalkylées
21/05/2024 • Commission
Amendement 155 — Article 1er A (cosignataire)
587 — Marché locatif
21/05/2024 • Séance publique
Amendement 154 — Article 1er A (cosignataire)
587 — Marché locatif
21/05/2024 • Séance publique
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
11/04/2024 • Séance publique
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
11/04/2024 • Séance publique
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
10/04/2024 • Séance publique
Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)
493 — Continuité du service public de transports et droit de grève
09/04/2024 • Séance publique
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